Titre: etude pour restructurer le processus de
travail dans les registres judiciaires civils et criminels
Client: Bureau du President
Pays: Zambie
Année: Fevrier 2002 - Avril 2004
Financement: La Banque Mondiale
Description du projet et des services rendus
Depuis 1993, le gouvernement entreprend un programme de reforme des Services Publiques. La restructuration du systeme judiciaire fait partie de ce programme qui a pour but de rationaliser la structure et les operations, d'accroitre la capacite du systeme Judiciaire a regler les cas afin de le rendre plus efficient, moins coutant et repondant mieux aux besoins des citoyens. Les objectifs specifiques de l'etude presente sont de:
- Determiner des moyens de rationaliser le processus actuel de travail, identifier et enlever les faiblesses et ameliorer l'utilisation des ressources afin de renforcer l'autonomie du systeme Judiciaire.
- Determiner l'efficacite des regles existantes a tous les niveaux de Cours (Cours Locales, la Cour Supreme, etc.) et faire les recommandations qui s'imposent.
- Reviser le manuel du systeme de gestion des cas en place afin de determiner les causes de delais dans le reglement des cas et faire des recommandations.
- Explorer les possibilites d'etablir un systeme informatise de gestion des cas et faire des recommandations.
Le mandat du consultant:
- Identifier les faiblesses organisationnelles du systeme judiciaire en termes de non-clarte dans les definitions de roles, le dedoublement des fonctions, les delais dans la prise de decision, l'usage inadequat des informations en gestion et une mauvaise utilisation des ressources et developper des processus alternatifs.
- Analyser l'efficacite de toutes regles existantes dans toutes les Cours et a tous les niveaux et examiner leur adequation au processus de litige.
- Analyser le systeme de gestion des cas en place, identifier les goulots d'etranglement dans ce systeme et mettre en place des objectifs pour disposer des cas.
- Explorer les possibilites de mettre en place un systeme informatise de gestion des cas et faire les recommandations.
- Documenter les recommandations sous forme de manuel aux utilisateurs.
- Developper une strategie et un plan d'action pour l'implementation des recommandations.
