Titre: Developpement de procedures d'administration
et des formulaires d'impot, manuel d'instruction interne specifications
techniques pour le nouveau system de taxation informatise et support
pour le transfert de l'administration de la taxes de vente, etc.
Client: Banque Roumaine de développement (Banca
Romana)
Pays: Gambie
Année: Fevrier 2004 - 2005
Financement: La Banque Mondiale
Description du projet et des services rendus
L'objectif du mandat est d'assister le Departement Central du Revenu (DCR)a mettre en place la nouvelle loi sur le revenu, faire la transition a une organisation fonctionnelle qui inclut l'administration de la taxe de vente, etablir les specifications techniques & la programmation du logiciel, tester ces programmes, installer le logiciel et l'equipement pour le NST, et former les responsables.
P.A. Services Conseils Inc. va developper toutes les procedures et les formulaires necessaires, rediger les instructions internes pour mettre en place ces procedures, specifications techniques et logiciels pour le NST. P.A. Services Conseils Inc. apportera son soutien pour: mettre a jour & completer le registre des contribuables; transferer l'administration de la taxe de vente du departement des douanes et accise au DCR; et creer la GUC & BTB.
- Procedures & formulaires a developper et instruction a rediger concernant: l'enregistrement de tous les contribuables & le maintien d'un registre a jour et precis incluant la mise en place d'un nouveau et unique numero d'identification du contribuable (NIC); le traitement des paiements et des retours d'impot; l'analyse & la re-analyse des contribuables; le maintien d'un etat de compte des contribuables, l'imposition de penalites & interets pour les retards et non-payements, et la collection des dettes; l'identification des contribuables non enregistres; le developpement de plans d'audit & de verifications des contribuables; l'imposition des penalites pour contravention a la loi; le traitement des objections aux penalties et analyses d'impots.
- NST: Developper les specifications techniques, programmer le logiciel, installer et tester le NST et former le personnel.
- Soutien pour: 1) Reviser le registre actuel des contribuables & assister dans le developpement d'un registre principal de tous les contribuables, comme mesure temporaire avant l'implementation d'un nouveau NIC dans le NST. Cela inclut, developper & maintenir le registre temporaire dans un format automatiser simple. 2) a partir de la nouvelle structure organisationnelle proposee et les descriptions de postes pour le GUC & BTB, assister les responsables dans: la reorganisation du deroulement courrant des operations & la determination du deploiement du personnel; la reorganisation de l'espace physique de travail et le developpement de materiel de formation.
